Démarches

Il arrive que la carte d'identité ne soit pas suffisante pour avoir des documents administratifs. Il faut alors faire une demande de passeport valide. Voici les occasions dans où vous pourriez devoir avoir besoin d'un passeport.

Un passeport est demandé dans quels cas ?

Le passeport permet de vérifier la nationalité d'un individu qui veut voyager hors de France. Il sert ainsi à vérifier qui visite certains pays . Le passeport est obligatoire pour les individus ne faisant pas partie de l'UE ni de l'espace Schengen. Tout individu faisant partie de l'UE qui se rend dans un pays hors de l'UE ou de l'espace Schengen doit avoir un passeport. C'est Le papier le plus important du voyageur pour se rendre dans un autre territoire. Vous pourrez être amenés à le montrer à la douane, au moment de prendre l'avion, à l'hôtel voire même pour louer un appartement.

Comment avoir ce précieux document ?

Vous devez savoir qu'il n'y a pas d'âge minimum pour avoir un passeport (+ d'informations ici). Les tout petits peuvent de ce fait en posséder un. Pour demander un passeport, vous devez allez à la mairie ou si vous habitez Paris à l'antenne de police administrative de Paris. Les demandes sur le internet ne sont pas possible, vous devez vous présenter physiquement à la mairie. Il vous sera facturé 86 € pour un passeport d'une personne majeure, 42 € pour les plus de 15 ans et 17 € pour les moins de 15 ans. Vous aurez votre passeport sous 15 jours à un mois, il est donc important de prendre les devants si vous ne souhaitez pas gâcher des vacances à l'étranger.

Le casier judiciaire est le document qui sert à vérifier les condamnations pénales d'une personne. Le casier judiciaire est souvent consulté lors d'un rendez-vous pour un emploi, des examens d'entrée, lors d'un changement de nationalité. Il existe différentes façons pour en réclamer un et la demande ne vous coutera rien.

Demande sur place

La demande de casier judiciaire peut se récupérer sur place sur les lieux certifiés pour attribuer un casier judiciaire. Les établissements sont différents selon le pays. Pour résumé en France, on peut obtenir son casier judiciaire au Casier Judiciaire National et aussi au greffe d'un tribunal. Hors de France, la demande se fait auprès d'une préfecture. Pour faire la demande sur place, il faut se procurer un justificatif d'identité, une carte d'identité ou un passeport.

Demande par la poste

Avec cette procédure, il vous faudra envoyer une lettre de demande au service des casiers judiciaires de votre pays. Cette lettre doit fournir des renseignements sur votre personne : votre nom, prénom, la ville de naissance et la date de naissance et l'adresse actuelle pour recevoir l'attestation. Vous devez fournir dans cette lettre une copie de votre pièce d'identité.

Demande sur un site en ligne

Pour se procurer un extrait de casier judiciaire (plus d'infos ici), la méthode de demande sur internet est de loin la plus simple. Afin d'y arriver, il vous suffit de entrer sur sites spécialisés. La procédure de demande se passe en trois étapes : compléter le formulaire, vérifier les informations données et recevoir une note de réception dans sa boite mail. Dans le formulaire, vous devez mentionner vos coordonnées. Il n'est pas obligatoire de joindre une pièce d'identité.

Délai d'obtention

Le délai d'obtention est identique, peu importe la méthode de demande choisie. L'attestation de casier judiciaire est envoyée par courrier après deux jours. Il faut prendre son mal en patience 2 semaines pour son arrivé à votre adresse.

Que ce soit un vol ou une perte de Carte Nationale d’Identité, les français doivent suivre une procédure particulière pour en avoir une nouvelle.

La déclaration de perte de Carte d’Identité

Dans le cas d'une perte de votre Carte Nationale d’Identité, vous devez réagir vite, il peut y avoir des ennuis judiciaires. Il vous faut faire une déclaration à la mairie où vous vivez. Dans le cas où vous vivez à Paris, vous devez déclarer la perte de la Carte d’Identité (+ d'infos par ce lien) à l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement compétente.

Élaborer un nouveau dossier auprès de la mairie

Vous devez élaborer un nouveau dossier qui comporte des pièces obligatoires pour la mairie :

• Un document officiel : donnez si possible votre passeport électronique ou biométrique valide;
• Le document officiel qui établit la perte de la Carte d’Identité : Le document que vous avez complété lors du constat de perte;
• Le formulaire : vous pouvez le renseigner sur le portail en ligne ou alors passer par un formulaire écrit et le rajouter à votre dossier;
• Deux clichés de vous : faites faire des clichés de format 35mm de large x 45mm de haut, identiques, où vous êtes de face, avec la tête nue (sans chapeau)! Faites attention à ce que ces clichés soient prises il y a moins de six mois;
• La preuve de domicile : donnez une facture d’eau fera l'affaire;
• Achat de timbre : choisissez celui de 25€.

Un certificat de non gage est un certificat indispensable pour la vente de son auto ou sa moto qui possède une plaque d'immatriculation. Ce certificat est tenu d'être présenté et donné à l'individu qui acquière la voiture dans la vente d'un véhicule qui n'est plus neuf.

Quels renseignements donne un certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation ou carte grise, est une feuille où sont notées des infos sur la moto et son propriétaire, pour faire court c'est une pièce d’identité du véhicule. Ces infos donnent les chiffres et lettres marqués sur la plaque, le n° de l'armature et des pièces supportant la carrosserie, la version du véhicule, le jour, le mois, l'année de la 1ère mise en circulation, le nom et l’adresse de l'individu qui a acheté le véhicule. La carte grise (regardez-là) vous sera demandé avec l’assurance et votre permis de conduire dès lors que votre auto subit une vérification par la police.

Qui contacter pour un certificat d’immatriculation ?

Le vendeur d'une automobile peut avoir un certificat de non-gage en préfecture ou bien à la sous-préfecture du département où il vit. Pour les parisiens, la certification est donnée par la préfecture de police de la capitale, dans le bureau dédié des cartes grises. Il faut cependant savoir que ce document n'est pas donné par les commissariats de police dans les autres villes.

Selon sa volonté un individu peut faire sa demande de certificat sur le web, mais elle peut aussi se rendre à la sous-préfecture de police au service des cartes grises.

La plupart des individus qui ont besoin d'un certificat pour vendre un véhicule, passent par Internet. C’est le précédé le plus simple et le plus rapide. Terminé l'attente dans les services de l'administration et le temps perdu pour y aller. L’attestation acquise sur le web est à 100% aussi valable que celle acquise en préfecture.

Le prix d'une carte grise

La carte grise vous sera facturée. Le tarif de la carte grise varie selon la puissance de votre voiture, du nb de Chevaux Fiscaux, du type de voiture, de son ancienneté, mais aussi du lieu d'habitation du propriétaire.

Le permis A, B, C, D

Pour conduire vous devez avoir obtenu votre permis de conduire. Il en existe plusieurs comme le permis A, B, C ou D. Si l'examen du permis est identique pour tout le monde, un tampon par type de permis est mis dès que l'a réussi. Le permis A est pour les motos, de grosses ou petites cylindrées. Le B, pour les autos de - de 3,5 T. Enfin pour les engins dont le Poids Total Autorisé en Charge dépasse 3,5 T et est en dessous ou égal à 7,5 T, c'est le permis C qui est attribué. Le permis D, concerne les bus.

Les documents à présenter pour redemander un permis A

Pour redemander un permis, il faut associer au dossier des documents qui serviront à appuyer votre demande : le reçu de perte de votre permis donné par la préfecture et une copie de votre carte d'identité ou passeport, sans omettre un justificatif de logement, des photos et enfin le timbre de dimension.

L'acte de naissance est pièce juridique qui atteste la naissance d'un individu. Il se peut que les écrits de cet acte soient complets, on se trouve alors devant un duplicata intégral ou un contenu partiel, c'est ce qu'on appelle contenu sans filiation.

Qui peut en faire la demande ?

Un duplicata intégral ou un extrait peut être fourni à l'individu concerné par l'acte, ou encore à ses ascendants ou descendants directs tels les parents ou lesgrand-parents, le fils, la fille voire même à des pros que la loi autorise comme les représentants d'une personne.

Etablir un acte de naissance

A fin d'avoir un acte de naissance, il est évidemment indispensable de s'adresser à la mairie de la ville où vous avez vu le jour. Pour se faire, tapez le nom et le code postal de la ville sur le web. On peut tomber sur un service connecté mais cela dépendra de la ville, certaines ne permettent pas la demande d'un acte de naissance sur le web.

Quel est le tarif d'un acte de naissance

Le prix pour un acte de naissance correspond aux frais pour recevoir l'acte de naissance par courrier. Mais en utilisant le web, il n'y a aucun prélèvement.

Combien de temps pour avoir un acte de naissance

Si l'acte est demandé sur la toile, la livraison est habituellement de quelques jours, et l'acte de naissance est expédié à votre adresse. Mais le temps n'est pas toujours identique en fonction de la charge de travail de la mairie mais également le délai varie avec les envois de la poste.