Auteur : vosdemarches
Date de création : 14-06-2016
Quel service donne le certificat de non gage ?
Un certificat de non gage est un certificat indispensable pour la vente de son auto ou sa moto qui possède une plaque d'immatriculation. Ce certificat est tenu d'être présenté et donné à l'individu qui acquière la voiture dans la vente d'un véhicule qui n'est plus neuf.
Quels renseignements donne un certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation ou carte grise, est une feuille où sont notées des infos sur la moto et son propriétaire, pour faire court c'est une pièce d’identité du véhicule. Ces infos donnent les chiffres et lettres marqués sur la plaque, le n° de l'armature et des pièces supportant la carrosserie, la version du véhicule, le jour, le mois, l'année de la 1ère mise en circulation, le nom et l’adresse de l'individu qui a acheté le véhicule. La carte grise (regardez-là) vous sera demandé avec l’assurance et votre permis de conduire dès lors que votre auto subit une vérification par la police.
Qui contacter pour un certificat d’immatriculation ?
Le vendeur d'une automobile peut avoir un certificat de non-gage en préfecture ou bien à la sous-préfecture du département où il vit. Pour les parisiens, la certification est donnée par la préfecture de police de la capitale, dans le bureau dédié des cartes grises. Il faut cependant savoir que ce document n'est pas donné par les commissariats de police dans les autres villes.
Selon sa volonté un individu peut faire sa demande de certificat sur le web, mais elle peut aussi se rendre à la sous-préfecture de police au service des cartes grises.
La plupart des individus qui ont besoin d'un certificat pour vendre un véhicule, passent par Internet. C’est le précédé le plus simple et le plus rapide. Terminé l'attente dans les services de l'administration et le temps perdu pour y aller. L’attestation acquise sur le web est à 100% aussi valable que celle acquise en préfecture.
Le prix d'une carte grise
La carte grise vous sera facturée. Le tarif de la carte grise varie selon la puissance de votre voiture, du nb de Chevaux Fiscaux, du type de voiture, de son ancienneté, mais aussi du lieu d'habitation du propriétaire.
Le permis A, B, C, D
Pour conduire vous devez avoir obtenu votre permis de conduire. Il en existe plusieurs comme le permis A, B, C ou D. Si l'examen du permis est identique pour tout le monde, un tampon par type de permis est mis dès que l'a réussi. Le permis A est pour les motos, de grosses ou petites cylindrées. Le B, pour les autos de - de 3,5 T. Enfin pour les engins dont le Poids Total Autorisé en Charge dépasse 3,5 T et est en dessous ou égal à 7,5 T, c'est le permis C qui est attribué. Le permis D, concerne les bus.
Les documents à présenter pour redemander un permis A
Pour redemander un permis, il faut associer au dossier des documents qui serviront à appuyer votre demande : le reçu de perte de votre permis donné par la préfecture et une copie de votre carte d'identité ou passeport, sans omettre un justificatif de logement, des photos et enfin le timbre de dimension.