Démarches

Il arrive que la carte d'identité ne soit pas suffisante pour avoir des documents administratifs. Il faut alors faire une demande de passeport valide. Voici les occasions dans où vous pourriez devoir avoir besoin d'un passeport.

Le casier judiciaire est le document qui sert à vérifier les condamnations pénales d'une personne. Le casier judiciaire est souvent consulté lors d'un rendez-vous pour un emploi, des examens d'entrée, lors d'un changement de nationalité. Il existe différentes façons pour en réclamer un et la demande ne vous coutera rien.

Que ce soit un vol ou une perte de Carte Nationale d’Identité, les français doivent suivre une procédure particulière pour en avoir une nouvelle.

Un certificat de non gage est un certificat indispensable pour la vente de son auto ou sa moto qui possède une plaque d'immatriculation. Ce certificat est tenu d'être présenté et donné à l'individu qui acquière la voiture dans la vente d'un véhicule qui n'est plus neuf.

L'acte de naissance est pièce juridique qui atteste la naissance d'un individu. Il se peut que les écrits de cet acte soient complets, on se trouve alors devant un duplicata intégral ou un contenu partiel, c'est ce qu'on appelle contenu sans filiation.